Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements proposés sur le site Bibliothèque JDR (bibliojdr.fr), édité par [NOM OU RAISON SOCIALE] (ci-après « l'Éditeur »).
L'Éditeur propose une application web de gestion de parties de jeu de rôle (D&D 5.5 et systèmes compatibles). L'accès de base est gratuit ; des fonctionnalités supplémentaires sont disponibles via abonnement payant.
Deux formules d'abonnement annuel sont proposées, toutes taxes comprises :
| Formule | Prix TTC / an | Contenu |
|---|---|---|
| Maître du Jeu | 19 € | Accès complet à toutes les fonctionnalités (outils MJ, campagnes, homebrew, personnages illimités, outils universels). Inclut le palier Joueur+ du même compte. |
| Joueur+ | 5 € | Personnages illimités et accès aux 6 outils universels (Compendium, cartes de combat, ambiance sonore, board visuel, Session Zéro, grimoire étendu). |
Le palier Joueur gratuit (sans abonnement) permet la création de 5 personnages maximum et l'accès aux fonctionnalités de base (fiches PDF, lanceur de dés, campagnes en tant que participant).
Les prix sont indiqués en euros TTC. [TVA APPLICABLE OU MENTION FRANCHISE EN BASE — ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour auto-entrepreneur en franchise].
Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités, sans engagement et sans carte bancaire.
À l'issue de l'essai, le compte passe automatiquement au palier gratuit. Aucun prélèvement n'est effectué sans action explicite de l'utilisateur.
L'abonnement est souscrit en ligne depuis la page d'abonnement du site. Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), prestataire de paiement certifié PCI-DSS. L'Éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
L'abonnement prend effet immédiatement après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse associée au compte.
Chaque abonnement est souscrit pour une durée d'un an à compter de la date de paiement. Il est reconduit tacitement pour des périodes successives d'un an, sauf résiliation.
L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès reste actif jusqu'à l'échéance payée.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
L'essai gratuit de 30 jours précédant tout paiement rend ce droit largement théorique, l'utilisateur ayant pu tester l'intégralité du service avant de s'engager.
Pour exercer ce droit, adressez un e-mail à [EMAIL DE CONTACT] en indiquant votre nom, votre identifiant de compte et votre demande de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement.
L'Éditeur s'engage à fournir un service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance. Le service est hébergé sur un serveur mutualisé chez O2Switch (France) et ne fait l'objet d'aucune garantie de disponibilité contractuelle (SLA).
En cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'Éditeur, l'utilisateur peut demander un remboursement au prorata de la période non utilisée.
L'utilisateur peut à tout moment exporter l'intégralité de ses données (personnages, campagnes, contenus homebrew) via la fonction d'export intégrée. Cette fonction reste accessible quel que soit le palier, y compris après expiration de l'abonnement.
En cas de suppression de compte, les données sont supprimées définitivement des serveurs. Aucune sauvegarde n'est conservée au-delà de la politique de rétention des sauvegardes automatiques (30 jours maximum).
Le contenu homebrew créé par l'utilisateur lui appartient. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur les créations personnelles des utilisateurs.
Le contenu de règles de jeu affiché sur le site est issu du System Reference Document 5.2, publié par Wizards of the Coast LLC sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation abusive du service, ou de comportement portant atteinte à la communauté ou à l'infrastructure. Dans ce cas, l'utilisateur est prévenu par e-mail et peut récupérer ses données pendant 30 jours.
En cas d'arrêt définitif du service, l'Éditeur s'engage à :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [NOM ET COORDONNEES DU MEDIATEUR — obligatoire dès le premier encaissement].
Pour toute question relative aux présentes CGV :
E-mail : [EMAIL DE CONTACT]
Adresse : [ADRESSE POSTALE]
Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité